Madame, Monsieur
Fabienne BUCCIO, Préfète de la région Normandie, a engagé le 15 septembre 2017 la révision quadriennale du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Il s’agit du sixième programme d’actions, mais du premier à l’échelle de la nouvelle région Normandie. Ce programme s’applique dans les zones vulnérables aux nitrates, en fixant des prescriptions relatives aux périodes d’interdiction d’épandage, au stockage des effluents d’élevage, à l’équilibre de la fertilisation, aux plans prévisionnels de fumure et à l’enregistrement des pratiques, à l’épandage en conditions particulières, à la gestion des sols et des intercultures.
Sa révision est prévue pour le 1er septembre 2018, selon le calendrier suivant :
Depuis 2016, le public peut être concerté en amont de l’élaboration de certains plans ou programmes environnementaux. Ainsi, une concertation préalable du public est organisée du 18 novembre 2017 au 18 décembre 2017 dans le cadre de l’élaboration d’un arrêté préfectoral régional normand relatif au 6ème programme d’actions régional (PAR) « nitrates ».
Vous pouvez consulter le texte officiel en cliquant sur le lien ci-dessous :
concertation du public révision du PAR nitrates
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