Carte d'identitÉ
Cette carte s'obtient à la mairie de votre domicile ; la présence de l'intéressé est obligatoire sauf pour les mineurs de moins de 13 ans ; les pièces suivantes sont à fournir : 2 photos d'identité récentes de très bonne qualité, l'ancienne carte, 1 justificatif de domicile (ex : Edf, Téléphone), la copie intégrale de votre acte de naissance datant de moins de 3 mois ou le livret de famille des parents du demandeur. Pour les enfants majeurs habitants chez leurs parents, un certificat sur l'honneur des parents déclarant que l'intéressé habite chez eux sera demandé ; en plus du justificatif de domicile de l'intéressé (relevé de compte, bulletin de salaire, carte électorale) sera demandé ; l'imprimé doit être obligatoirement rempli par la personne concernée à la mairie ; les enfants mineurs doivent être accompagnés de leurs parents - Délai d'obtention : 3 semaines environ.
Passeport Electronique
Il s'obtient à la mairie de votre domicile. Désormais, il n'est plus possible d'inscrire des enfants sur le passeport des parents. Les pièces suivantes sont à fournir : un timbre fiscal à 60 euros (pour un mineur : 30 euros), l'ancien passeport, la copie de la carte d'identité, un acte de naissance de moins de 3 mois, deux photos d'identité, un justificatif de domicile. La présence de l'intéressé ou de son représentant légal est obligatoire pour la signature du formulaire de demande. Délai d'obtention : un mois environ.
Copie ou extrait d'acte de naissance
Il suffit d'indiquer son nom, sa date de naissance, sa filiation et joindre une enveloppe timbrée libellée à son adresse ; vous pouvez également vous présenter personnellement au service de l'Etat civil de la mairie de votre lieu de naisance avec votre carte d'identité ou votre livret de famille ou celui de vos parents, le document vous sera délivré immédiatement - Aucun acte ne peut être délivré par téléphone.
Carte d'Électeur
Il suffit de se présenter à votre mairie de domicile avec votre pièce d'identité ainsi su'un justificatif de domicile ; la date limite pour s'inscrire sur les listes électorales est fixée au 31 décembre de l'année en cours ; il convient également de prévenir de tout changement d'adresse à l'intérieur de la ville.
DÉclaration de DÉcÈs
Cette déclaration se fait à la mairie du lieu de décès, 24 heures après le décès ; elle peut être faite par un membre de la famille, par les pompes funèbres, par le secrétariat de l'hôpital ; ces personnes doivent apporter le certificat médical délivré par un médecin appelé à constater le décès, le livret de famille ou la pièce d'identité du défunt au service de l'Etat Civil ; après avoir obtenus ces documents, le service de l'Etat Civil peut délivrer une autorisation de fermeture de cercueil, une autorisation de transport de corps avant ou après mise en bière ; une autorisation de crémation peut être délivrée par le service de l'Etat Civil sur présentation de la volonté écrite du défunt.
Copie ou extrait d'acte de mariage
Pour obtenir par courrier son acte de mariage, il suffit d'indiquer les noms des époux, la date du mariage et joindre une enveloppe timbrée libellée à son adresse, vous pouvez également vous présenter au service de l'Etat civil de la mairie de votre lieu de mariage avec votre livret de famille - Aucun acte ne peut être délivré par téléphone.
Le Livret de Famille
Si vous avez égaré votre livret de famille ou si vous êtes en situation de séparation, vous pouvez vous adresser à votre mairie de domicile pour remplir le formulaire de demande de duplicata de livret de famille.
Le Mariage
Les pièces suivantes sont à fournir : les certificats prénuptiaux, ce sont les pièces nécessaires pour fixer la date et l'heure de la cérémonie civile, dès le dépôt de ces pièces, publication des bans - les extraits d'acte de naissance sont à réclamer à la mairie de votre lieu de naissance - les attestations de domicile, le mariage ne peut être célébré dans la commune que si 'lun des deux époux y habite, vous devez complèter les deux attestations jointes sur l'honneur accompagnées d'un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone par exemple) - la preuve d'identité, il vous sera demandé votre carte d'identité - le contrat de mariage, si les futurs époux ont signé ce type de contrat, le certificat du notaire qui a rédigé celui-ci doit être rapporté avant le mariage - la légitimation des enfants, si les futurs mariés ont des enfants à légitimer, ils doivent prévenir la mairie au moment du dépôt du dossier et doivent fournir un acte de naissance des enfants - les témoins, il est nécessaire d'avoir deux témoins, quatre au maximum majeurs, un imprimé est à remplir dans le dossier concernant les renseignements sur les témoins, il est nécessaire de fournir une copie de la carte d'identité pour chaque témoin.
Certificat de Concubinage
Il suffit que les personnes concernées viennent accompagnées d'un témoin chacun munis tous de leur carte nationale d'identité à la mairie du lieu de domicile des personnes concernées ; toutefois, ce document est délivré seulement sur demande d'une administration.
LES ORGANISATIONS NATIONALES DE CONSOMMATEURS
ET D'UTILISATEURS
ADEIC - FEN / Association d'éducation et d'information du consommateur de la fédération de l'éducation nationale 01 44 53 73 93
AFOC / Association Force ouvrière consommateurs 01 40 52 85 85
AFUTT / Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications 01 47 41 09 11
ASSECO - CFDT / Association études et consommation CFDT 01 42 03 82 53
CGL / Confédération générale du logement 01 41 31 90 22
CLCV / Confédération de la consommation logement et du cadre de vie
01 56 54 32 10
CNAFAL / Conseil national des associations familiales laïques 01 47 00 02 40
CNAFC / Confédération nationale des associations familiales catholiques
01 48 78 81 61
CNL / Confédération nationale du logement 01 48 57 04 64
CSF / Confédération syndicale des familles 01 44 89 86 80
FAMILLES DE FRANCE 01 44 53 45 90
FAMILLES RURALES 01 44 91 88 88
FNAUT / Fédération nationale des associations d'usagers des transports
01 43 35 02 83
INDECOSA CGT / Association pour l'information et la défense des consommateurs salariés - CGT 01 48 18 84 26
LEO LAGRANGE / Fédération Léo Lagrange pour la défense des consommateurs 01 48 10 65 82
ORGECO / Organisation générale des consommateurs 01 46 08 60 60
UFC - QUE CHOISIR / Union fédérale des consommateurs - que choisir
01 43 48 55 48
UFCS / Union féminine civique et sociale 01 44 54 50 54
UNAF / Union nationale des associations familiales 01 49 95 36 00